• Vers une vraie réforme de la Justice

    Pour une renaissance de l’humanisme<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p></o:p>

    Article 10<o:p></o:p>

    <o:p> </o:p>

    Vers une vraie réforme de la justice française<o:p></o:p>

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Il est des thèmes qui reviennent périodiquement dans la vie politique française sans que les Français aient l’impression que les choses bougent réellement. La Justice est de ces thèmes récurrents qu’aucun discours ne semble pouvoir ne serait-ce qu’écorner. La droite la tient fermement entre ses nominations de magistrats, surtout  de magistrats dits « debout » (le parquet) en opposition aux magistrats dits « assis » (les juges « du siège », ceux qui décident) : c’est au travers des poursuites et des réquisitions que cette droite impose sa politique répressive, en général peu agressive envers les puissants et sévère contre les petits et les sans grade. Je me souviens, voici une trentaine d’années, d’une séance au tribunal de grande instance de Versailles à laquelle j’étais convié en tant que témoin (une affaire de conduite en état d’ivresse) : deux petits vieux sans le sou furent condamnés à deux mois de prison avec sursis pour vol, l’une d’un rôti de porc, l’autre d’une paire de sandales en plastique, deux vols commis dans une grande surface. Une jeune fille riche, elle, avait volé de la peinture pour rénover le studio que ses parents lui avaient payé. Les dits parents ayant dédommagé le commerçant, la jeune fille fut simplement engueulée par le président de séance puis relaxée sans, bien entendu, inscription de son forfait sur son casier judiciaire. Suivit une affaire de détournement d’argent avec une kyrielle d’avocats et des juges qui, plus que visiblement, n’y comprenaient rien (l’affaire fut donc mise en délibérée).

    <o:p> </o:p>

    Les choses ont-elles réellement changé depuis ? Je suis persuadé du contraire : car, en trente ans, la justice française s’est surtout encombrée et d’une furieuse ambition politico médiatique des juges, et de l’appartenance croissante de ces derniers à des réseaux d’influence, franc-maçonnerie et partis politiques notamment, qui les empêche de toute évidence d’agir librement. Souvenez vous notamment de l’accusation du procureur Montgolfier contre les magistrats niçois, presque tous francs maçons et pour beaucoup quasi maffieux. Souvenez-vous des scandales, nombreux, de notre justice commerciale. Voyez ce que sont devenus bon nombre de nos juges « politiques », ceux qui ont poursuivi avec moult éclat médiatique les ténors de notre vie politique : des personnages politiques à leur tour… Sans compter les moyens démentiels qu’ils ont détournés de la justice au quotidien, déjà pauvre, au profit de leur gloire ! Et sans compter cet autre détournement, celui de l’attention, qu’ils ont opéré dans notre paysage médiatique, persuadant les politiques –mais pas les Français- que la réforme de la Justice se résumait chez nous à l’indépendance des juges. Alors que, indépendants vis-à-vis des affaires politiques, ils pouvaient aussi devenir indépendants dans les affaires de tous les jours et fabriquer des Outreau à la pelle sans que personne ne puisse rien leur reprocher !

    <o:p> </o:p>

    Bref, la gauche se plante depuis des lustres sur cette réforme de la Justice mais comme personne ne le lui dit, elle est dans la totale incapacité d’être lucide. Il faut donc d’abord et avant tout expliquer à nos élites socialistes que la Justice, pour les petits, ce sont des querelles de voisinage que les avocats entretiennent consciencieusement avec la complicité des juges (ils en vivent et le nombre d’appels est faramineux en France…) ; ce sont des dénis de justice au quotidien, à commencer par les classements systématiques des petites affaires mettant des entreprises en cause (comme les petites escroqueries sur Internet) ; c’est l’immense mépris des juges pour les justiciables, à tous les niveaux (ça va de l’attente et des conditions d’attente des dits justiciables, témoins inclus, aux conditions d’incarcération des prévenus en passant, bien évidemment, par les délais démentiels des procédures. Souvenez vous à cet égard des cas, nombreux, de juges qui partent en vacances ou en week-end sans se préoccuper des affaires en cours) ; ce sont tous ces juges du social qui placent des gamins dans des centres en séparant les familles, relâchent des ado dangereux, ne cherchent même pas à écouter les dires maladroits des paumés, etc., déplaisant à tout le monde, policiers comme associations humanitaires. Ce sont ces juges de premières instances qui font n’importe quoi mais dans une limite telle que leurs victimes, il n’y a pas d’autres mots pour les qualifier, n’ont pas intérêt à faire appel de leurs décisions, un appel qui leur coûterait plus cher que le préjudice de la décision inique de 1ère instance. Ce sont tous ces magistrats qui préfèrent se soutenir les uns les autres, à de rares exceptions près, plutôt que de contribuer au « nettoyage » de leur profession… Bref, une véritable écurie d’Augias que nos réformateurs résument inlassablement au problème de l’indépendance des magistrats : heureusement que, dans les conditions actuelles, ces magistrats ne sont pas indépendants ! Car ils sont en tout cas irresponsables : ils peuvent faire toutes les conneries du monde, aucun juge ne les condamnera pour connerie exécutée dans l’exercice de leur profession. Le juge d’Outreau n’encourrait qu’un blâme, une simple réprimande morale, du moment qu’il avait respecté les procédures, CQFD !

    <o:p> </o:p>

    Si, déjà, les politiques nous lâchent la grappe sur ce faux problème d’indépendance des juges et s’attaquent aux vrais problèmes, à commencer par le budget de la justice (une honte, à la décharge des juges), alors nous aurons fait un grand pas en avant. On peut toutefois aller plus loin, beaucoup plus loin. Les Américains –qui ne sont pas de dangereux léninistes- l’ont fait avec, certes, quelques ratées dans le paysage, mais en supprimant aussi toutes les anciennes ratées des juges fous ou incompétents : je veux parler de deux mesures simultanées, l’élection des magistrats d’une part, la création systématique de jurés populaires, même au civil, de l’autre : on responsabilise ainsi les juges et on leur supprime définitivement leur saloperie « d’intime conviction » qui leur permet de faire n’importe quoi sans risque (d’où, d’ailleurs, le nombre démentiel d’appels dans notre pays).

    <o:p> </o:p>

    L’idée va d’ailleurs parfaitement avec celle des écuries d’Augias : pour les nettoyer, Hercule détourna un fleuve. Pour nettoyer le chao de la Justice française, chao digne des républiques dites « bananières », on peut imaginer d’utiliser le puissant fleuve de la volonté populaire, un référendum constituant d’abord, des élections régulières ensuite… Au passage, vous noterez que l’indépendance des magistrats serait alors totalement assurée, leur nomination ne relevant plus du corporatisme et de l’Etat, mais du peuple. Bien entendu, ce système condamnerait l’Ecole nationale de la magistrature. Mais celle-ci a échoué, ayant surtout accouché de diplômés plus ambitieux que compétents,  et ça ne devrait pas nous poser beaucoup de problèmes, bien au contraire. Il suffirait de remplacer ce diplôme élitiste par une obligation de connaître le droit (exemple : une licence en droit) et par la création d’un site informatique puissant contenant toutes les jurisprudences : pour l’instant, les hommes de loi s’y sont opposés, surtout les avocats, par peur de perdre des clients. Il n’existe qu’une seule banque de données, celle des décisions de la Cour de cassation, extrêmement onéreuse qui plus est (seuls les avocats ont les moyens de s’y abonner).

    <o:p> </o:p>

    On doit aussi évoquer les auxiliaires de Justice, à mettre dans le même panier : les « experts » qui sont en fait les moins bons professionnels –les bons sont en poste…- ayant trouvé de quoi croûter quand même avec une Justice peu regardante ; les huissiers qui, tels les notaires, perpétuent l’époque des charges vénales en ne s’intéressant qu’aux affaires les plus lucratives (et aux clients les plus fortunés) ; les greffiers, privés eux aussi et qui pompent une part dingue des budgets déjà clairsemés des juridictions. Etc. De cet aspect de la Justice, il n’est jamais question dans aucun parti politique : là encore, nos dirigeants ne voient même pas les problèmes, ils ne sont pas concernés. J’ai crû un court instant que l’affaire d’Outreau allait permettre aux politiques de s’attaquer au problème. Las, comme vous le savez, la montagne a accouché d’une souris, la corporation des magistrats ayant en outre jugé que cette souris était beaucoup trop imposante ! De plus, elle ne comportait rien sur les auxiliaires de justice, la dite souris. Même pas une réforme des listes des « experts ». La honte, quoi !, quand on sait que bon nombre des ces experts de merde sont vénaux en sus d’être nuls. Tenez : essayez d’obtenir une expertise sérieuse et indépendante dans une affaire qui vous oppose à un promoteur immobilier : toutes leurs conclusions, quelle que soit l’affaire, va dans le sens des entrepreneurs, jamais dans celui des clients floués. Y’a forcément une raison, vous ne croyez pas ? Tous ceux qui ont eu maille à partir avec la RATP quand celle-ci a construit Meteor se sont frottés ainsi aux « experts » de la dite RATP venus constater les dégâts « collatéraux » des travaux. J’ai été témoin de ce genre de constat et puis vous assurer que c’était carrément ahurissant ! Un plafond effondré, des lézardes partout, mais les experts assuraient que « ça datait d’avant et que la RATP n’y était pour rien ». Avec leur signature partout pour impressionner les juges. A vomir…

    <o:p> </o:p>

    La seule réflexion qui ait été en fait engagée, essentiellement dans le milieu des avocats du pénal, a concerné le principe même du juge d’instruction, une institution liée à l’aveu. Le dit aveu, procédure policière mise en place, avec la « Question », au Moyen Age n’a jamais été remis en question puisque nous n’avons pas, nous, connu  « l’habeas corpus » des Anglo-saxons. Le juge d’instruction pousse donc les policiers à obtenir des aveux, il faut le savoir, le dire et le redire. Et l’on ne se débarrassera pas de la politique de l’aveu sans se débarrasser du juge d’instruction. Les Anglais et les Américains, eux, ont été obligés depuis des siècles car privés des aveux obtenus par la force (force morale après force physique), de se préoccuper des preuves, éléments oh ! combien préférables…  Evidemment, ça demande plus de travail, tant aux policiers qu’aux juges et aux jurés. Donc plus de temps et plus d’argent : le juge d’instruction n’est finalement qu’un moyen détestable de limiter le budget de la Justice…

    <o:p> </o:p>

    Bref, rénover les idées socialistes en matière de justice, c’est pas simple : car il faut aussi compter avec ceux qui conseillent le PS et qui sont issus, pour la plupart, de la fameuse Ecole nationale de la magistrature. Et qui n’accepteront jamais de se saborder, tant dans leur rôle de conseillers que, surtout, au niveau même de leur profession. Il faudrait donc un grand courage aux réformateurs éventuels…<o:p></o:p>

    <o:p> </o:p>

     


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :